Conditions Générales d’Utilisation de l’Application TogoLink – CGU

1. Présentation de TogoLink

TogoLink est une application mobile innovante d’adressage numérique développée par la société MASSE CONNECT SARL U.
Elle offre une solution moderne et fiable permettant aux particuliers, entreprises et administrations de générer, partager et gérer des adresses numériques uniques, simples et géolocalisables.

Grâce à TogoLink, la localisation devient rapide et précise, même dans les zones où l’adressage conventionnel est limité ou inexistant. Cette technologie vise à renforcer l’inclusion numérique, à améliorer l’efficacité des services et à faciliter les échanges économiques et sociaux.

Siège social : Kégué, 34 BP 49, Lomé – Togo
Téléphone : +228 71 12 12 20
Société éditrice : MASSE CONNECT SARL U
Email : info@togolink.com
Adresse TogoLink : TGL-LINK1

Important : Les adresses TogoLink ne sont pas des adresses physiques officielles de l’État. Il s’agit d’adresses numériques, géolocalisables, créées et gérées par la société MASSE CONNECT afin de faciliter la localisation précise de lieux. Les adresses TogoLink ne remplacent donc pas les adresses physiques officielles.

En utilisant TogoLink, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.


2. Acceptation des Conditions

L’accès et l’utilisation de l’application impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser les services de TogoLink. Vous reconnaissez avoir la capacité juridique de contracter et d’utiliser l’application conformément à la législation en vigueur.


3. Création de Compte et Obligations des Utilisateurs

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour.

  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers.

  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants.

  • Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes seul responsable de l’usage de votre compte et des conséquences qui peuvent en découler.


4. Utilisation des Services

Vous acceptez d’utiliser l’application dans le respect des lois en vigueur et de ne pas détourner son usage à des fins frauduleuses, abusives ou contraires à l’ordre public. Notamment, vous vous interdisez de :

  • Créer de fausses adresses à des fins de nuisance.

  • Partager des données erronées, offensantes ou trompeuses.

  • Exploiter l’application dans un but commercial non autorisé.


5. Accès à la Localisation et Protection des Données

L’application requiert l’activation de la géolocalisation de votre appareil pour permettre la génération d’adresses numériques précises. En acceptant cette fonctionnalité :

  • Vous autorisez l’accès temporaire à vos données de localisation.

  • Les données GPS collectées sont utilisées uniquement pour les services proposés et ne sont ni vendues, ni partagées à des tiers sans consentement préalable.

  • Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité qui détaille vos droits d’accès, de rectification et de suppression.


6. Disponibilité et Limitations Techniques

TogoLink met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir un accès continu et sécurisé à l’application. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mises à jour, etc.). TogoLink ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions ou bugs du service.

  • Des pertes de données liées à un dysfonctionnement.

  • Des dommages indirects, matériels ou immatériels résultant de l’utilisation de l’application.


7. Modification des Conditions

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution légale, technique ou fonctionnelle de l’application. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs via notification ou message dans l’application. L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.


8. Résiliation et Suppression de Compte

L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte via les paramètres de l’application. TogoLink se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer un compte sans préavis en cas :

  • De violation des CGU,

  • D’usage frauduleux ou malveillant,

  • De comportement contraire aux règles de la communauté.

La suppression d’un compte entraîne l’effacement des données personnelles associées, conformément à notre politique de confidentialité.


9. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la législation en vigueur en République Togolaise. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux togolais seront seuls compétents.


10. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments de l’application (marques, logos, textes, images, fonctionnalités, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de TogoLink est strictement interdite.


11. Comportement des Utilisateurs

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et responsable. Il est strictement interdit de :

  • Harceler, intimider ou menacer d’autres utilisateurs.

  • Diffuser du contenu illégal, haineux, discriminatoire ou violent.

  • Détourner l’utilisation du service à des fins contraires à la loi.

Tout comportement contraire pourra entraîner la suppression du compte sans préavis.


12. Limitation de Responsabilité

TogoLink décline toute responsabilité :

  • En cas d’erreur d’adressage due à une mauvaise saisie de l’utilisateur.

  • En cas de dommages résultant de l’usage non conforme de l’application.

  • En cas de perte de données ou d’informations.

L’utilisation de l’application se fait aux risques et périls de l’utilisateur.


13. Conservation et Suppression des Données

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture des services. Une fois le compte supprimé, toutes les données associées sont effacées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire.


14. Conditions Spécifiques aux Entreprises

Les entreprises utilisant TogoLink doivent :

  • S’assurer de la véracité et de la mise à jour régulière de leurs informations.

  • Respecter les obligations de confidentialité et de protection des données.

  • Ne pas détourner le service à des fins publicitaires ou promotionnelles sans autorisation.

TogoLink se réserve le droit de vérifier et suspendre les comptes entreprise en cas d’abus.


15. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@togolink.com 📍 TGL-LINK1 // Lomé – Togo